Permis de démolir n° 06734220R0001 à Oberhaslach, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 06734220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734220R0001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un bâtiment situé Village.
La parcelle concernée s'étend sur 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03267, 03268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |