Permis de démolir n° 06734219R0002 à Oberhaslach, 13 Rue Du Nideck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 06734219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734219R0002, délivré le 4 septembre 2019 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Nideck.
Le terrain support du projet couvre 1 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |