Permis de démolir n° 06734218R0003 à Oberhaslach, 3 Rue De La Victoire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 06734218R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734218R0003 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Victoire.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734218R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |