Permis d'aménager n° 06733615R0001 à Nordhouse pour un terrain de 6 271 m², 40 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 06733615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06733615R0001, délivré le 27 juillet 2015 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Du Moulin.
L'opération concerne un terrain de 6 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D949, D953. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nordhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |