Permis de démolir n° 06733616R0002 à Nordhouse, 4 A Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 06733616R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733616R0002 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 4 A Rue Du Mal Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Nordhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733616R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |