Permis de démolir n° 06733119R0002 à Niederschaeffolsheim, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 06733119R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733119R0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07110, 07111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733119R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |