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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731522R0001

Permis de démolir n° 06731522R0001 à Neewiller-près-Lauterbourg, 11 Rue De Mothern

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731522R0001, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 06731522R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731522R0001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue De Mothern.

Le terrain support du projet couvre 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731522R0001
Code commune INSEE	67315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Mothern à Neewiller-près-Lauterbourg (67630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731522R0001, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

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PD n°06731515R0002 Autorisé

Kirichtal

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

28 oct. 2015 6 500 m² foncier

PD n°06731516R0002 Autorisé

8 Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

13 juil. 2016 500 m² foncier SCI MELAUANNE

PD n°06731520R0001 Autorisé

5 Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

10 sept. 2020 530 m² foncier

PD n°06731522R0002 Autorisé

29 Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

17 juin 2022 1 259 m² foncier

PD n°06731522R0003 Commencé

12 Rue De Mothern

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

01 déc. 2022 721 m² foncier

PD n°06731523R0001 Autorisé

12 Rue De Niederlauterbach

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

24 juil. 2023 700 m² foncier

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