Permis de démolir n° 06731516R0002 à Neewiller-près-Lauterbourg, 8 Rue De La Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 06731516R0002
Demandeur
SCI MELAUANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731516R0002 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Haute Vienne. Le dossier a été déposé par SCI MELAUANNE.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01240, 01241, 0130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELAUANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818174948
- SIRET
- 81817494800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731516R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |