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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731516R0002

Permis de démolir à Neewiller-près-Lauterbourg - 8 Rue De La Haute Vienne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELAUANNE et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731516R0002, instruit par la commune de Neewiller-près-Lauterbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 06731516R0002

Demandeur

SCI MELAUANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06731516R0002, délivré le 13 juillet 2016 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Haute Vienne, Neewiller-près-Lauterbourg (67630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MELAUANNE. Le terrain concerné couvre 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01240, 01241, 0130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01240 01241 0130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELAUANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818174948
SIRET: 81817494800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731516R0002
Code commune INSEE	67315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Haute Vienne, Neewiller-près-Lauterbourg (67630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELAUANNE et autorisé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731516R0002, instruit par la commune de Neewiller-près-Lauterbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.