Permis de démolir n° 06731515R0002 à Neewiller-près-Lauterbourg, Kirichtal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 06731515R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06731515R0002, délivré le 28 octobre 2015 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Kirichtal.
Le terrain d'assiette couvre 6 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731515R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |