Permis de démolir n° 06731522R0003 à Neewiller-près-Lauterbourg, 12 Rue De Mothern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 06731522R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731522R0003 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De Mothern.
Le terrain support du projet couvre 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0162. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731522R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |