Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731425R0001

Permis de démolir n° 06731425R0001 à Natzwiller, Rd 630 Charrapont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 06731425R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06731425R0001 a été délivré le 24 février 2025 à Natzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rd 630 Charrapont. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 797 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01581. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Natzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025

Localisation du projet à Natzwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrapont

Territoires administratifs

Commune
Natzwiller Code postal 67130 Identifiant INSEE 67314
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06731425R0001
Code commune INSEE 67314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 630 Charrapont à Natzwiller (67130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 24 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731425R0001, déposé en mairie de Natzwiller.

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