Permis de démolir n° 06731423R0003 à Natzwiller, 3 Rue Du Chenagoutte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 06731423R0003
Demandeur
SCI MATHLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Natzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731423R0003 a été délivré le 24 août 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chenagoutte. Le projet est porté par SCI MATHLINE.
Le terrain d'assiette couvre 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02501, 02580. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Natzwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Natzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Natzwiller Code postal 67130 Identifiant INSEE 67314
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATHLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418227419
- SIRET
- 41822741900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NATZWILLER (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731423R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |