Permis de démolir n° 06731426R0001 à Natzwiller, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 06731426R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2026 à Natzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731426R0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 1 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0163. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Natzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Natzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Natzwiller Code postal 67130 Identifiant INSEE 67314
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |