Permis de démolir n° 06731321R0002 à Mutzig, 38 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 06731321R0002
Demandeur
COMMUNE DE MUTZIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731321R0002 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUTZIG.
La parcelle concernée s'étend sur 3 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02222. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Mutzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUTZIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703132
- SIRET
- 21670313200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUTZIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |