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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731320R0002

Permis de démolir n° 06731320R0002 à Mutzig, 38 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 27 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731320R0002, déposé en mairie de Mutzig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 06731320R0002

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06731320R0002 a été délivré le 27 mai 2020 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUTZIG.

Le terrain support du projet couvre 3 388 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Mutzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Mutzig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703132
SIRET: 21670313200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUTZIG (67190)

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12 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731320R0002
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Chateau à Mutzig (67190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 27 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731320R0002, déposé en mairie de Mutzig.

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69 Rue Du Marechal Foch

Mutzig (67190)

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PD n°06731320R0003 Autorisé

4 Rue Du Mal Foch

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38 Rue Du Chateau

Mutzig (67190)

01 déc. 2021 3 388 m² foncier COMMUNE DE MUTZIG

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