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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731323R0002

Permis de démolir n° 06731323R0002 à Mutzig, 17 Rue Du Dr Schweitzer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731323R0002, déposé en mairie de Mutzig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 06731323R0002

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731323R0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Dr Schweitzer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUTZIG.

Le terrain d'assiette couvre 27 638 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

27 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703132
SIRET: 21670313200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUTZIG (67190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731323R0002
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Dr Schweitzer à Mutzig (67190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731323R0002, déposé en mairie de Mutzig.

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