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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731320R0003

Permis de démolir n° 06731320R0003 à Mutzig, 4 Rue Du Mal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731320R0003, déposé en mairie de Mutzig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 06731320R0003

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731320R0003 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Mal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG.

Le terrain support du projet couvre 851 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Mutzig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703132
SIRET: 21670313200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUTZIG (67190)

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12 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731320R0003
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Mal Foch à Mutzig (67190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUTZIG et autorisé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731320R0003, déposé en mairie de Mutzig.

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38 Rue Du Chateau

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27 mai 2020 3 388 m² foncier COMMUNE DE MUTZIG

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