Permis de démolir n° 06731124R0001 à Muttersholtz, 34 Rue Langert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 06731124R0001
Demandeur
M&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Langert, le permis de démolir n° 06731124R0001 a été délivré le 14 février 2024 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par M&M.
La parcelle concernée s'étend sur 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02271. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Muttersholtz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muttersholtz
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887472348
- SIRET
- 88747234800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |