Permis de démolir n° 06731124R0002 à Muttersholtz, 9 Rue De L'etang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 06731124R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731124R0002 a été délivré le 4 avril 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue De L'etang.
Le terrain support du projet couvre 4 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17153, 17154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Muttersholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731124R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |