Permis de démolir n° 06731123R0003 à Muttersholtz, 2 Rue Des Violettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PD n° 06731123R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2023 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731123R0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Violettes.
Le terrain concerné couvre 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Muttersholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muttersholtz
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731123R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |