Permis de démolir n° 06730926V0001 à Mundolsheim, 7 Rue Des Saules
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 06730926V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730926V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Saules.
La parcelle concernée s'étend sur 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25454, 25455. L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730926V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |