Permis de démolir n° 06730024R0003 à Molsheim, 1 Rue Chanoine Gass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 06730024R0003
Demandeur
INDOMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730024R0003 a été délivré le 22 avril 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Chanoine Gass. Le projet est porté par INDOMIA.
Le terrain d'assiette couvre 631 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1317. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDOMIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798643151
- SIRET
- 79864315100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730024R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |