Permis de démolir n° 06730018R0008 à Molsheim, 1 Rue Moulin De L Eveque
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 06730018R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Moulin De L Eveque, le permis de démolir n° 06730018R0008 a été délivré le 4 décembre 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730018R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |