Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730019R0002

Permis de démolir n° 06730019R0002 à Molsheim, 2 Rue De La Commanderie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 06730019R0002

Demandeur

LABORATOIRE ANALYSEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Commanderie, le permis de démolir n° 06730019R0002 a été délivré le 24 juin 2019 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LABORATOIRE ANALYSEO.

Le terrain support du projet couvre 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09339. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molsheim

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE ANALYSEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
515258275
SIRET
51525827500046
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06730019R0002
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Commanderie à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE ANALYSEO et autorisée le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730019R0002, déposé en mairie de Molsheim.

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