Permis de démolir n° 06730020R0002 à Molsheim, 11 Rue Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 06730020R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730020R0002 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Romains.
Le terrain d'assiette couvre 2 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03232, 03335, 03357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730020R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |