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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06729122R0001

Permis de démolir n° 06729122R0001 à Mertzwiller, Rue De La Hardt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMIAL et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729122R0001, déposé en mairie de Mertzwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 06729122R0001

Demandeur

DOMIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729122R0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Hardt. Le projet est porté par DOMIAL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIAL

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945651149
SIRET: 94565114900235
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06729122R0001
Code commune INSEE	67291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Hardt à Mertzwiller (67580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMIAL et autorisé le 22 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729122R0001, déposé en mairie de Mertzwiller.

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