Permis de démolir n° 06728614E0002 à Meistratzheim, 121 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 06728614E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728614E0002 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un bâtiment situé 121 Rue Principale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Meistratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |