Permis de démolir n° 06728615M0002 à Meistratzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PD n° 06728615M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728615M0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Meistratzheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |