Permis de démolir n° 06728624M0001 à Meistratzheim, 302 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 06728624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 302 Rue Principale, le permis de démolir n° 06728624M0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |