Permis de démolir n° 06728614E0003 à Meistratzheim, 69 Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PD n° 06728614E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728614E0003 a été délivré le 9 novembre 2014, pour un bâtiment situé 69 Rue De Strasbourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Meistratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728614E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |