Retour aux autorisations de Marlenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728221R0003

Permis de démolir n° 06728221R0003 à Marlenheim, 104 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARTHUR METZ et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728221R0003, déposé en mairie de Marlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 06728221R0003

Demandeur

ARTHUR METZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728221R0003 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par ARTHUR METZ.

Le terrain support du projet couvre 1 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07101, 07184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Marlenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Marlenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07101 07184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR METZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675480081
SIRET: 67548008100024
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06728221R0003
Code commune INSEE	67282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Du General De Gaulle à Marlenheim (67520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARTHUR METZ et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728221R0003, déposé en mairie de Marlenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marlenheim

PD n°06728219R0004 Autorisé

8 Petite Rue De La Monnaie

Marlenheim (67520)

27 juin 2019 280 m² foncier

PD n°06728219R0005 Autorisé

14 Rue Du Lin

Marlenheim (67520)

03 juil. 2019 384 m² foncier

PD n°06728219R0006 Autorisé

11 Rue Du Petrin

Marlenheim (67520)

18 nov. 2019 933 m² foncier

PD n°06728223R0001 Autorisé

105 Rue Du General De Gaulle

Marlenheim (67520)

14 mars 2023 1 079 m² foncier

PD n°06728224R0001 Autorisé

3 Rue De L'abbe Delsor

Marlenheim (67520)

18 nov. 2024 837 m² foncier

PD n°06728225R0002 Autorisé

71 Rue Du General De Gaulle

Marlenheim (67520)

28 mars 2025 547 m² foncier SCI RAMY

Autres types d'autorisations à Marlenheim

Permis de construire à Marlenheim

138 autorisations

Permis d'aménager à Marlenheim

6 autorisations