Permis de démolir n° 06728225R0002 à Marlenheim, 71 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 06728225R0002
Demandeur
SCI RAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728225R0002 a été délivré le 28 mars 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 71 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI RAMY.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 515. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Marlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984307751
- SIRET
- 98430775100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728225R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |