Permis de démolir n° 06728219R0006 à Marlenheim, 11 Rue Du Petrin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 06728219R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728219R0006 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Petrin.
Le terrain concerné couvre 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01195, 01196, 01197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728219R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |