Permis de démolir n° 06728219R0004 à Marlenheim, 8 Petite Rue De La Monnaie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 06728219R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728219R0004 a été délivré le 27 juin 2019, pour un bâtiment situé 8 Petite Rue De La Monnaie.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0668. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728219R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |