Permis de démolir n° 06726816V0002 à Lipsheim, 2 Impas Des Cigognes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 06726816V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726816V0002 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un bâtiment situé 2 Impas Des Cigognes.
Le terrain d'assiette couvre 1 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Lipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |