Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726819V0001

Permis de démolir n° 06726819V0001 à Lipsheim, Rue Baudelaire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 06726819V0001

Demandeur

GAGGENAU INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06726819V0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Baudelaire. La demande émane de GAGGENAU INDUSTRIE.

La parcelle concernée s'étend sur 82 468 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2084, 2085, 2090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Lipsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

82 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019

Localisation du projet à Lipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2084 2085 2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 82 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAGGENAU INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301374997
SIRET
30137499700023
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIPSHEIM (67640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06726819V0001
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Baudelaire à Lipsheim (67640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAGGENAU INDUSTRIE et autorisé le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726819V0001, déposé en mairie de Lipsheim.

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