Permis de démolir n° 06726819V0002 à Lipsheim, 4 Route De Geispolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 06726819V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726819V0002 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un bâtiment situé 4 Route De Geispolsheim.
Le terrain concerné couvre 1 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16177, 16179, 16509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Lipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |