Permis de démolir n° 06726816V0001 à Lipsheim, Rue Lamartine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 06726816V0001
Demandeur
GAGGENAU INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726816V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est GAGGENAU INDUSTRIE.
Le terrain d'assiette couvre 7 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2126, 2130, 21740. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Lipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAGGENAU INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301374997
- SIRET
- 30137499700023
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIPSHEIM (67640)
Autres dossiers de GAGGENAU INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |