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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726723V0003

Permis de démolir n° 06726723V0003 à Lingolsheim, 2 Rue Des Tulipes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726723V0003, déposé en mairie de Lingolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 06726723V0003

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06726723V0003, délivré le 16 mai 2023 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Tulipes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LINGOLSHEIM.

Le terrain concerné couvre 9 853 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27453, 27655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

9 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27453 27655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702670
SIRET: 21670267000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LINGOLSHEIM (67380)

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15 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06726723V0003
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Tulipes à Lingolsheim (67380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726723V0003, déposé en mairie de Lingolsheim.

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1 Rue Jean Rostand Rammelplatz

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07 nov. 2023 8 105 m² foncier COMMUNE DE LINGOLSHEIM

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