Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726722V0006

Permis de démolir à Lingolsheim - 20 Rue Jean Rostand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 06726722V0006

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de démolir n° 06726722V0006, délivré le 6 juillet 2022 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Rostand, Lingolsheim (67380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Le terrain concerné couvre 937 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 15243, 16723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

937 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15243 16723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 937 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06726722V0006
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jean Rostand, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726722V0006, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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