Permis de démolir n° 06726514E0001 à Lichtenberg, 3 Rue Du Centre D Accueil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 06726514E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06726514E0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Centre D Accueil.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2207. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lichtenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lichtenberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |