Permis de démolir Statut : Terminé N° 06726523R0002

Permis de démolir n° 06726523R0002 à Lichtenberg, 5246 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 06726523R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5246 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06726523R0002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01197, 01198, 01199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Lichtenberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023

Localisation du projet à Lichtenberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01197 01198 01199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 629 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIPERTSWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06726523R0002
Code commune INSEE 67265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5246 Rue Du Chateau à Lichtenberg (67340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726523R0002, déposé en mairie de Lichtenberg.

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