Permis de démolir n° 06724613R0003 à Kogenheim, 12 Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 06724613R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724613R0003 a été délivré le 6 janvier 2014 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Mal Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Kogenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kogenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724613R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |