Permis de démolir n° 06724617R0002 à Kogenheim, 10 A Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 06724617R0002
Demandeur
SCI DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724617R0002, délivré le 4 décembre 2017 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 A Rue Du Mal Leclerc. La demande émane de SCI DU SOLEIL.
Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Kogenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Kogenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447882424
- SIRET
- 44788242400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |