Permis de démolir n° 06724615R0001 à Kogenheim, 160 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 06724615R0001
Demandeur
COMMUNE DE KOGENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724615R0001 porte sur un bâtiment situé 160 Rue Du Rhin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KOGENHEIM.
Le terrain concerné couvre 1 973 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Kogenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Kogenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOGENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702464
- SIRET
- 21670246400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |