Permis de démolir n° 06723719R0006 à Kilstett, 99 Rue Du Lt De Bettignies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 06723719R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723719R0006 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé 99 Rue Du Lt De Bettignies.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0232. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Kilstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723719R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |