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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723719R0002

Permis de démolir n° 06723719R0002 à Kilstett, 8 Rue Du Lt Cambours

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723719R0002, déposé en mairie de Kilstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 06723719R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06723719R0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Lt Cambours.

Le terrain support du projet couvre 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0235. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723719R0002
Code commune INSEE	67237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Lt Cambours à Kilstett (67840).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723719R0002, déposé en mairie de Kilstett.

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PD n°06723718R0002 Autorisé

9 Rue De La Mairie

Kilstett (67840)

21 mars 2018 280 m² foncier

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7 Rue De La Foret Noire

Kilstett (67840)

21 mars 2018 540 m² foncier

PD n°06723719R0001 Autorisé

14 Rue De La Gare

Kilstett (67840)

31 janv. 2019 1 094 m² foncier

PD n°06723719R0003 Autorisé

10 A Rue Du Lt Cambours

Kilstett (67840)

11 févr. 2019 1 975 m² foncier GB PATRIMOINE

PD n°06723719R0004 Autorisé

23 Rue Du Chemin De Fer

Kilstett (67840)

30 avr. 2019 484 m² foncier

PD n°06723719R0006 Autorisé

99 Rue Du Lt De Bettignies

Kilstett (67840)

01 juil. 2019 524 m² foncier

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