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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723719R0005

Permis de démolir n° 06723719R0005 à Kilstett, 106 Rue Du Lt De Bettignies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723719R0005, déposé en mairie de Kilstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 06723719R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723719R0005 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un bâtiment situé 106 Rue Du Lt De Bettignies.

Le terrain concerné couvre 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723719R0005
Code commune INSEE	67237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Du Lt De Bettignies à Kilstett (67840).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723719R0005, déposé en mairie de Kilstett.

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