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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723721R0006

Permis de démolir n° 06723721R0006 à Kilstett, 107 Rue Du Lt De Bettignies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JOLLER SCI et autorisé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723721R0006, déposé en mairie de Kilstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 06723721R0006

Demandeur

JOLLER SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723721R0006 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un bâtiment situé 107 Rue Du Lt De Bettignies. Le projet est porté par JOLLER SCI.

La parcelle concernée s'étend sur 272 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLLER SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900049644
SIRET: 90004964400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723721R0006
Code commune INSEE	67237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Du Lt De Bettignies à Kilstett (67840).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JOLLER SCI et autorisé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723721R0006, déposé en mairie de Kilstett.

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PD n°06723719R0007 Autorisé

22B Rue Du Lt Cambours

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12 août 2019 352 m² foncier

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90 Rue Du Lt. De Bettignies

Kilstett (67840)

25 nov. 2020 595 m² foncier LIENHARDT HABITAT

PD n°06723721R0005 Autorisé

5 Rue De La Mairie

Kilstett (67840)

27 août 2021 881 m² foncier

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19 Rue Gounod

Kilstett (67840)

23 nov. 2021 542 m² foncier

PD n°06723722R0001 Autorisé

18 Rue Du Lt De Bettignies

Kilstett (67840)

21 mars 2022 3 547 m² foncier

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1 Impasse De La Dime

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