Permis de démolir n° 06723318R0003 à Kertzfeld, 26 Rue Du Gen Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 06723318R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723318R0003 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Gen Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0325, 0326, 0377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kertzfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723318R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |